Par Conaïde AKOUEDENOUDJE, juriste et activiste des droits humains
Les changements et la démocratisation intervenus au Bénin après la conférence des forces vives de la nation ont mis en place une constitution organisant un régime de séparation et de limitation des pouvoirs permettant la création de certaines institutions. L’instauration des institutions, interagissant entre elles, de manière à assurer et garantir la protection des droits fondamentaux de la personne ainsi que des libertés publiques en est la résultante direct.
La cour constitutionnelle béninoise, juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux et des libertés publiques et organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics, est le fruit de la volonté d’éviter tout régime politique fondé sur l’injustice, la dictature et l’arbitraire. Autrement, la vision de sa création était de créer un État de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits humains, les libertés publiques, la dignité de la personne et la justice sont garantis, protégés et promus.
Son devenir était donc l’ouvrage pour l’enracinement de la démocratie et de l’État de droit.
A partir de ce moment, le juge constitutionnel à un domaine d’action bien précis dont il a connaissance avant son engagement.Le juge constitutionnel est juge des pouvoirs et situations politiques.
Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs est un fondement pour la formation d’un statut indépendant du juge constitutionnel.
Sa sagesse et sa pondération, mêler dans une conscience de l’objectivité de son bordereau à responsabilité lui impose une rigueur.Rigueur face à laquelle, on se demande aujourd’hui si le juge constitutionnel béninois est toujours ce qu’il a été en 1993.
Plus besoin de se gêner pour comprendre que ce n’est plus le droit qui saisit la politique mais plutôt la politique qui contrôle le droit.
Au Bénin, c’est la logique et les manoeuvres politiques qui conduisent le juge constitutionnel à faire usage du droit pour fonder une simulation ou une apparence de soumission de la politique à travers des accrobaties juridiques, voilant le droit, lui même.
Au regard de certaines grandes décisions de quelques précédents juges, on se pose la question de savoir si c’est réellement les extraordinaires professeurs de droit que nous avons connu à l’université qui raisonne ainsi publiquement.
En faisant réference à la mandature en cours par exemple, entre la restriction du droit de grève, la controverse créer par le code pénal de 2018 autours de la liberté de presse avec addition de tout ce que comporte le code du numérique sur les libertés publiques et individuelles et surtout d’expression, sans oublier les multitudes requêtes des citoyens béninois qui sont resté sans suite, on se pose beaucoup de questions.
Certains se demandent encore si le mode de désignation du juge constitutionnel ne constitue pas un motif de son éloignement de la mission à lui confier.
A ces derniers je donnerai mon avis.
Au fond, ce qui permet au juge constitutionnel d’être impartial et objectif dans ses opérations, ce n’est pas son mode de désignation.
Puisque d’ailleurs, concernant le Bénin, le mode de désignation de son juge constitutionnel est un des mécanismes les plus crédibles formellement au regard des témoignages d’ici et d’ailleurs.
Ce qui garantit son impartialité, c’est peut être, et d’ailleurs avec beaucoup d’assurance, son courage et sa rigueur dans le respect des principes. C’est sa capacité à ne pas craindre les agissements très peu démocratique des pouvoirs politiques dont il assure la régulation.
C’est donc à cela je m’en vais inviter le juge constitutionnel béninois.
Je suis conscients que le juge vit et travaille dans un environnement politique avec des instruments politiques mais l’accomplissement de son devoir dépend de sa capacité à ne pas se confondre aux politiques.
Le plus important et crucial à faire est de sauvegarder l’ordre social et politique qui tend à refléter l’idée de droit contenue dans la Constitution.
Pourvu que ça dure !!!!
